Modifications des dispositions relatives aux fonds par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | FINANCE ET ECONOMIE | 1/9/2008
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
 PORCHER-MARQUIS, Caroline
Revue :
Option Finance
N° de la revue
993
Page(s)
 p. 24-25
Ref
 97700
Résumé
Cet article présente les modifications apportées par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, aux dispositions du Code monétaire et financier (CMF) relatives aux fonds.
Mots clés
MODERNISATION DE L'ECONOMIE | FONDS COMMUN DE PLACEMENT A RISQUE | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Voir aussi
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008
 
retour    
Haut de page